CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE E-SHOP

 En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

www.petitcoeurdartichaut.fr est un site ayant pour vocation d'offrir à la vente des articles de prêt-à-porter et d'accessoires de mode pour femme. Toute vente contractée par voie électronique auprès de notre société sur notre site est soumise aux présentes conditions générales de vente.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre : 

D'UNE PART 

La Société Petitcoeurdartichaut, Société AE, immatriculée sous le numéro 841 782 352 00014 dont le siège social se situe à l'adresse ci-jointe : BP 20002 80091 Amiens Cedex 3.

ET D'AUTRE PART, 

Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site internet www.petitcoeurdartichaut.fr

L'internaute, préalablement à sa commande, déclare que : 

- qu'il possède la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de vente, 

- que l'achat de produits sur le site internet est sans rapport avec une activité professionnelle et est limité à un usage strictement personnel.

Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le site internet www.petitcoeurdartichaut.fr ont celles qui ont été acceptées par l'acheteur au moment de la commande. 

L'internaute peut prendre connaissance de la version en vigueur en cliquant sur le lien « C.G.V. » situé en bas de page du site, rubrique "service client".

Caractéristiques des produits 

Les produits offerts à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision. Si malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, nous ne pourrions être engagés pour ce fait. 

Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative. 

Produit

Petitcoeurdartichaut se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site Internet. 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 

Si la carte bancaire ayant servi au paiement a été débitée, le remboursement de la somme concernée s'effectuera par recrédit bancaire au plus tard dans les 14 jours suivants l'information au client.

Prix  

1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. (livraison offerte à partir de 70 e)

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

Petitcoeurdartichaut se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

2. Modalité de paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par mail. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés par la plateforme PAYPAL et par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, American Express. Le Client garantit à Petitcoeurdartichaut qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. 

Le débit des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la commande. Petitcoeurdartichaut , en choisissant la plateforme de paiement PAYPAL met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.  

Petitcoeurdartichaut se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Commande 

4.1 - Enregistrement d'une commande :

Le client qui effectue sa commande directement sur le site devra suivre la procédure suivante :

- Lors de sa première commande, le client pourra  créer un compte client.

- Le client choisira différents produits et cliquera successivement sur le lien "Ajouter au panier". A tout moment il aura la possibilité : 

D'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien "Votre Panier"

Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien "Continuer les achats"

Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien "Passer la commande" 

- Pour commander les produits choisis, le client devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe s’il a un compte. Si le client ne s'est pas inscrit au préalable et souhaite le faire, il devra remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande ou le remplir préalablement en allant dans la rubrique "mon compte" et Créer un compte. Si le client souhaite continuer sans compte, il devra saisir une adresse e-mail valide et cliquer sur "Continuer sans compte" . Il devra alors renseigner le formulaire qui apparaîtra automatiquement. Dans ce cas les informations saisies ne sont pas mémorisées et le client devra les saisir de nouveau dans l’éventualité d’une autre commande. Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de facturation et de livraison.

Validation de la commande 

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété et vérifié par le client, ce dernier cliquera sur "Passer la commande" pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués : Paiement par Carte bancaire. Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, petitcoeurdartichaut accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation. Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l'autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s'engage à informer de la collecte de ses données personnelles l'autorité parentale, qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

Paiement 

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail. Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Visa,Mastercard, American Express).Seule la validation par l’établissement bancaire du paiement intégral et non fractionné de la commande permettra la livraison de cette commande par peticoeurdartichaut.

Sécurisation des paiements

petitcoeurdartichaut s’engage à utiliser les modes de transmission et de payement cryptés et sécurisés parmi les plus performants de la technologie actuelle. Aucune information relative au paiement n’est conservée.

Livraison

Petitcoeurdartichaut livre uniquement  en France métropolitaine. Les produits commandés seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours de son processus de commande. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude de l’adresse qu’il a saisie lors de la création de son compte ou de la validation de sa commande. Dans le cas d’une erreur d'adresse, Petitcoeurdartichaut ne saurait être tenu responsable des éventuels retards ou surcoûts.

Toute commande reçue en jour ouvrable, sera traitée au plus tard, et sauf cas de force majeure, le jour suivant. Pendant les périodes de soldes, ce délai de traitement pourra être porté jusqu’à 3 jours ouvrables. Les délais de livraison sont effectifs à partir de la prise en charge du colis par Colissimo. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par l’Acheteur, il est possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les dix jours suivant le dépôt de l’avis de passage et 14 jours dans un Point Relais. A défaut pour l’acheteur de retirer sa commande ou en cas d’informations erronées remises par celui-ci lors de la validation de sa commande, celle-ci sera renvoyée à la société petitcoeurdartichaut. Les modes de livraison étant laissés au choix de l’Acheteur, petitcoeurdartichaut s’engage à indiquer les délais (en jours ouvrables) et coûts de livraison avec toutes taxes comprises en fonction du mode de livraison choisi lors du processus de la commande.

 

Le client peut choisir parmi les modes de livraison suivants: 

LIVRAISON FRANCE Métropolitaine uniquement :

Colissimo Domicile ou Mondial Relay (livraison 1 à 3 jours ouvrés)

La livraison est offerte dès 70 e d'achat.

Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour tout article acheté sur le site et peut nous retourner par voie postale les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port retour restent à la charge du client. Le client a 14 jours pour renvoyer ses produits après exercice de son droit de rétractation. petitcoeurdartichaut s'engage à rembourser au client les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 14 jours à réception des produits en retour par chèque ou par virement bancaire.

Seuls les articles neufs non portés, retournés dans leur emballage d'origine seront acceptés et pourront faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Ceci comprend notamment:

- toutes les étiquettes du produit. Les produits dont les étiquettes ont été découpées ou sont manquantes ne pourront prétendre à un échange ou remboursement.

- les emballages de type pochette plastifiées ou boîtes à chaussures. Concernant les produits livrés dans des boîtes (exemple chaussures), il est important que ces boîtes soient elles mêmes emballées dans un carton ou un emballage de protection lors du retour. Les produits dont les boîtes sont retournées abîmées ne pourront prétendre à un échange ou remboursement.

De manière générale seul les produits pour lesquels il sera possible de les revendre comme produit neuf en l’état du retour sont susceptibles de prétendre à un échange ou remboursement.

Dans le cas où les produits sont malgré tout retournés ceux-ci seront alors conservés par petitcoeurdartichaut et pourront sur demande du client lui être renvoyés à ses frais.

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi et à sa livraison. Les frais de retour (ainsi que les frais d'expédition du nouveau produit en cas d'échange)  sont à la charge du client.

Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.

Les articles achetés en soldes, en promos ou lors de ventes exceptionnelles ou bénéficiant d'un code ou d'une offre promotionnelle, ne pourront bénéficier ni d'un remboursement, ni d'un échange.

la société petitcoeurdartichaut procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai maximale de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les articles soldés et en promotions ne sont ni repris ni échangés.

Signature et preuve

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site https://www.petitcoeurdartichaut.fr, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par petitcoeurdartichaut.À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site ou par téléphone, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.

Propriété intellectuelle

Les présentations faites sur le site et son contenu sont la propriété intellectuelle de petitcoeurdartichaut. La reproduction de tout ou partie de ce site internet est interdite sauf accord écrit de petitcoeurdartichaut.

L'utilisateur ne peut utiliser les informations contenues sur ce site qu’à titre personnel uniquement. La reproduction de ces informations sous format papier ne peut être effectuée qu'à titre personnel. Ces informations ne peuvent être ni reproduites, ni distribuées ni transmises à des tiers ni insérées dans un autre document ou support.

Données personnelles, informatique et libertés

Petitcoeurdartichaut collecte sur le site https://www.petitcoeurdartichaut.fr des données personnelles concernant ses clients.

Les données collectées par Petitcoeurdartichaut sont utilisées pour le traitement des commandes pour gérer le compte du client, pour analyser les commandes.

Les données du client sont conservées confidentiellement par petitcoeurdartichaut conformément aux exigences de la CNIL.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : dema.contact@gmail.com soit en envoyant un courrier à Petitcoeurdartichaut BP 20002 80091 Amiens Cedex 3.

Il est précisé que le client doit pouvoir justifier de son identité au moyen d’une photocopie ou d’un scan de sa pièce d'identité adressée à Petitcoeurdartichaut.

 

Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Modification des CGV

petitcoeurdartichaut se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente.

Cas de force majeure

L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Dans ce cas, petitcoeurdartichaut en informerait ses clients dans un délai de huit jours.